Télécharger des ebooks pour allumer gratuitement Droit administratif général - 10e éd. 9782247194117
Par egan bobby le mardi, avril 28 2020, 22:12 - Lien permanent
Droit administratif général - 10e éd. pan Gilles Lebreton
Caractéristiques
- Droit administratif général - 10e éd.
- Gilles Lebreton
- Nb. de pages: 620
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247194117
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2019
Télécharger des ebooks pour allumer gratuitement Droit administratif général - 10e éd. 9782247194117
Overview
Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Pdf recommandé: Pdb ebooks download Thermal Analysis with SOLIDWORKS Simulation 2018 and Flow Simulation 2018 FB2 read pdf, Free online book download pdf Gata Kamsky - Chess Gamer: Volume 1: Awakening 1989-1996 DJVU 9789492510280 site, Free ebook pdf files downloads Big Nate: Hug It Out! by Lincoln Peirce (English literature) 9781524856335 link, Download free electronic books pdf These Divided Shores CHM FB2 DJVU (English literature) by Sara Raasch 9780062471536 read pdf,